Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Convertly Docs et de ses outils d'édition et de conversion de documents Word en ligne.

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Aucune inscription n'est requise pour utiliser les outils de base.

Utilisation du service

Usage autorisé

• Utilisation personnelle ou professionnelle des outils de traitement de documents Word
• Traitement de documents dont vous détenez les droits ou l'autorisation
• Partage des résultats dans le respect des droits d'auteur

Usage interdit

• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité
• Utilisation abusive ou automatisée (scraping, bots)
• Traitement de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Revente ou redistribution commerciale du service sans autorisation

Propriété intellectuelle

Le site, son code source, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Convertly Docs. Vous conservez tous les droits sur vos documents traités.

Responsabilité

Convertly Docs ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, de l'impossibilité d'y accéder ou de la perte de données.

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.

Données et confidentialité

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.