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    Conditions Générales de Vente

    Dernière mise à jour: 04/09/2026

    Nos offres

    Convertly Docs propose un plan gratuit ainsi que des offres payantes (Starter, Pro, Business), décrites en détail sur la page tarifaire.

    Identité du vendeur

    Nom: Convertly Docs

    Directeur de publication: Mr Elmac

    Email: convertlyconversion@gmail.com

    Adresse: 5 Parc Élisabeth, 91000 Évry-Courcouronnes, France

    SIRET: 915 328 710

    N° TVA intracommunautaire: À compléter

    Description des services

    Convertly Docs propose des outils d'édition et de conversion de documents Word en ligne : création, modification, conversion, fusion, et autres opérations. Les fonctionnalités premium sont décrites sur la page tarifaire.

    Prix

    Les prix des services payants sont affichés TTC sur la page tarifaire. Convertly Docs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux prix s'appliquant aux nouvelles commandes.

    Paiement et facturation

    Les paiements seront effectués via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée. Une facture sera envoyée par email après chaque transaction.

    Droit de rétractation

    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dès lors que leur exécution a commencé avec votre accord préalable et renoncement exprès.

    Résiliation

    Pour les abonnements, la résiliation peut être effectuée à tout moment depuis votre espace client. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

    Support

    En cas de problème technique ou de question concernant votre commande, notre équipe support est disponible par email. Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées.

    Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

    Contact

    Pour toute question commerciale, contactez-nous à: convertlyconversion@gmail.com

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